{"id":14476,"date":"2023-05-17T16:24:01","date_gmt":"2023-05-17T14:24:01","guid":{"rendered":"https:\/\/liluak-vtt.com\/?page_id=14476"},"modified":"2024-04-12T12:11:48","modified_gmt":"2024-04-12T10:11:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/liluak-vtt.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Coordonn\u00e9es du Producteur\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Nom : Liluak VTT\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Forme juridique \u2013 n\u00b0 et lieu inscription RCS : SARL TAMARIS RCS : 829 276 682 \u00e0 Bayonne Adresse : 290 chemin de Inzola 64122 Urrugne\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

T\u00e9l. : 07 72 27 61 66\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Fax :\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

TVA intracommunautaire : FR54829276682\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Courriel : liluakvtt@gmail.com\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

1. D\u00e9finitions\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Chaque fois qu\u2019ils seront employ\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation du Site de vente en ligne de vente en ligne ou en relation avec son ex\u00e9cution, les termes auront le sens qui leur est donn\u00e9 dans les d\u00e9finitions figurant ci-apr\u00e8s :\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Producteur : d\u00e9signe Liluak VTT, soci\u00e9t\u00e9 SARL TAMARIS au capital de 2000 euros, immatricul\u00e9e au R.C.S de BAYONNE sous le num\u00e9ro 829 276 682, dont le si\u00e8ge social est 290 chemin de Inzola 64122 Urrugne. Il fournit la Prestation command\u00e9e aux B\u00e9n\u00e9ficiaires de la Contremarque.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Utilisateur(s) : d\u00e9signe toute(s) personne(s) physique(s) utilisant le Site de vente en ligne, en vue de consulter les Prestations propos\u00e9es par le Producteur, d\u2019effectuer des r\u00e9servations en ligne et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de payer les Prestations souscrites. L\u2019Utilisateur peut ou non \u00eatre le B\u00e9n\u00e9ficiaire de la Prestation. S\u2019il n\u2019est pas B\u00e9n\u00e9ficiaire, il lui appartient de s\u2019assurer de la capacit\u00e9 de chacun des B\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 participer \u00e0 la Prestation avant toute Commande.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) : d\u00e9signe la ou les personne(s) indiqu\u00e9e(s) comme \u00e9tant b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la Prestation au moment de la Commande.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Partie(s) : d\u00e9signe conjointement ou s\u00e9par\u00e9ment l\u2019Utilisateur et \/ ou le Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Prestation(s) : d\u00e9signe la prestation ou produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site de vente en ligne et fourni par le Producteur au profit du ou des B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) en \u00e9change de la Contremarque.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Commande(s) : d\u00e9signe la ou les r\u00e9servation(s) et paiement(s) en ligne, par le biais du Site de vente en ligne, d\u2019une Prestation du Producteur par un Utilisateur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Contremarque : d\u00e9signe le document adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur par courrier \u00e9lectronique lors de la validation de sa Commande, qui doit \u00eatre remis par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au Producteur en r\u00e8glement de la Prestation choisie au moment de l\u2019achat. La Contremarque comprend : le nom du B\u00e9n\u00e9ficiaire renseign\u00e9 lors de l\u2019achat sur le Site de vente en ligne de vente en ligne, la valeur nominale de la<\/p>\n<\/p>\n

Contremarque, sa date d\u2019achat, la d\u00e9signation de la Prestation, un num\u00e9ro d\u2019identification unique.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Site de vente en ligne de vente en ligne : d\u00e9signe le site de vente en ligne internet du Producteur accessible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/marketplace.awoo.fr\/971\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

2. Objet\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation du Site de vente en ligne ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles le Producteur propose \u00e0 la vente et vend, par le biais de son Site de vente en ligne, des Prestations \u00e0 des Utilisateurs. Elles constituent un Contrat entre l\u2019Utilisateur et le Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation du Site de vente en ligne entrent en vigueur \u00e0 compter du 15 novembre 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions ant\u00e9rieures.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

En cons\u00e9quence, toute Commande de l\u2019Utilisateur implique son acceptation sans exception ni r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation du Site de vente en ligne qui pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par \u00e9crit par le Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site de vente en ligne et\/ou en proc\u00e9dant \u00e0 des Commandes, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions de vente et d\u2019utilisation du Site de vente en ligne pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformit\u00e9 avec la loi applicable.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019acc\u00e8s au Site de vente en ligne peut \u00eatre restreint et\/ou son utilisation soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les Utilisateurs qui commandent via le Site de vente en ligne, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont r\u00e9put\u00e9s acheter en France et sont donc soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

3. Achat et r\u00e9servation d\u2019une Prestation\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

3.1. Conditions requises\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Tout Utilisateur achetant une Prestation doit avoir au moins 18 ans et \u00eatre capable juridiquement de contracter.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Toute personne proc\u00e9dant \u00e0 une Commande sur le Site de vente en ligne garantit au Producteur la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites pour la m\u00eame Prestation.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

3.2. Description des Prestations<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Lors de la r\u00e9servation d'une Prestation, il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier le contenu pr\u00e9cis de la Prestation propos\u00e9e.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur s\u2019efforce de d\u00e9crire le plus fid\u00e8lement possible les Prestations propos\u00e9es sur le Site de vente en ligne. Toutefois, les Prestations peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des modifications qui seront notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u00e8s que possible.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La dur\u00e9e des Prestations propos\u00e9es est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif ; l\u2019Utilisateur ne saurait se pr\u00e9valoir d\u2019une variation de cette dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la nature des activit\u00e9s et\/ou les circonstances dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les photos figurant sur le Site de vente en ligne sont non contractuelles.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Producteur. 3.3. Restrictions\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Certaines activit\u00e9s ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, m\u00e9t\u00e9orologiques, ou autres). En outre, certaines activit\u00e9s ne sont accessibles que selon certaines conditions de sant\u00e9, d'\u00e2ge, de poids ou de comp\u00e9tence. Ces conditions sont indiqu\u00e9es pour chaque Prestation sur le Site de vente en ligne. Le Producteur se r\u00e9serve le droit de refuser la Prestation demand\u00e9e ou de d\u00e9caler la r\u00e9servation si les conditions requises ne sont pas remplies par le ou les B\u00e9n\u00e9ficiaire(s).\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Du fait de la nature de certaines activit\u00e9s, le Producteur peut demander au B\u00e9n\u00e9ficiaire de signer une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 ou de d\u00e9poser un ch\u00e8que de caution.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur pourra en outre exiger du ou des B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) la production de tout certificat d\u2019aptitude requis pour la pratique de certaines activit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Dans toutes ces hypoth\u00e8ses, le Producteur ne saura \u00eatre tenu d'indemniser l\u2019Utilisateur et\/ou le(s) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour ce(s) dernier(s) de participer \u00e0 la Prestation faute de remplir les conditions requises.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

3.4. Disponibilit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur s\u2019efforce de mettre \u00e0 jour en temps r\u00e9el les disponibilit\u00e9s de ses Prestations.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Toutefois, compte tenu de la simultan\u00e9it\u00e9 de connexions des diff\u00e9rents Utilisateurs, il est possible qu\u2019une Prestation apparaissant comme disponible \u00e0 la date et l\u2019heure choisie par l\u2019Utilisateur au moment de la consultation de la fiche descriptive ne le soit plus au moment de la validation de la Commande par l\u2019Utilisateur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, \u00e0 chaque Commande, la disponibilit\u00e9 des Prestations fait syst\u00e9matiquement l'objet d'une v\u00e9rification de la part du Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Si le Producteur fait part \u00e0 l\u2019Utilisateur de l'indisponibilit\u00e9 de la Prestation ult\u00e9rieurement \u00e0 la validation de la Commande, le contrat sera caduc et le prix r\u00e9gl\u00e9 au moment de la Commande sera rembours\u00e9 \u00e0 L\u2019Utilisateur, \u00e0 l'exclusion de tout autre montant.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

3.5. Commande, validation et confirmation<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le processus de Commande sur le Site de vente en ligne est le suivant :\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

\u25cf l\u2019Utilisateur s\u00e9lectionne le ou les Prestations de son choix, la date et l\u2019horaire de r\u00e9servation ; \u25cf il remplit les informations qui lui sont demand\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9servation (notamment nombre de B\u00e9n\u00e9ficiaires, noms, pr\u00e9noms, date de naissance et adresse des B\u00e9n\u00e9ficiaires, etc.) ; \u25cf il choisit le moyen de paiement de sa Commande,\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

\u25cf il valide ensuite sa Commande : le Contrat entre l\u2019Utilisateur et le Producteur est alors valablement conclu.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-4 du Code Civil dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, la signature \u00e9lectronique sous forme de \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d'authentification et de non-r\u00e9pudiation ainsi qu'\u00e0 la protection de l'int\u00e9grit\u00e9 des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui d\u00e9coulent de l\u2018acte.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Contrat est r\u00e9put\u00e9 form\u00e9 lors de la validation de la Commande lors du deuxi\u00e8me clic.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La Commande engage d\u00e9finitivement l\u2019Utilisateur qui ne peut plus annuler le Contrat, sauf accord expr\u00e8s du Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, auquel seront joints la facture et la Contremarque.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Chaque Contremarque comporte : le nom du B\u00e9n\u00e9ficiaire renseign\u00e9 lors de l\u2019achat sur le Site de vente en ligne, la valeur nominale de la Contremarque, sa date d\u2019achat, la d\u00e9signation de la Prestation, la date et l\u2019heure de r\u00e9servation, un num\u00e9ro d\u2019identification unique.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La Contremarque est valable uniquement pour l\u2019activit\u00e9 et la date s\u00e9lectionn\u00e9es sur le Site de vente en ligne lors de la Commande.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

4. Prix\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Les prix des Prestations sont indiqu\u00e9s en euros TTC et correspondent \u00e0 ceux en vigueur au jour de la Commande.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les fiches descriptives des Prestations figurant sur le Site de vente en ligne mentionnent ce qui est compris dans le prix.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Sauf mention contraire dans la fiche descriptive de la Prestation, le prix ne comprend pas le transport jusqu\u2019au lieu de la Prestation, les frais d\u2019h\u00e9bergement et de s\u00e9jour, les repas et boissons, les d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gler sur place, ainsi que tout service ou prestation non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans la fiche descriptive de la Prestation.<\/p>\n<\/p>\n

5. Conditions et mode de paiement\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le r\u00e8glement des Prestations s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard\/Mastercard).\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit indiquer directement dans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet le num\u00e9ro de carte, sa date de validit\u00e9 ainsi que son code de contr\u00f4le situ\u00e9 au dos de la carte.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La totalit\u00e9 du montant de la Commande sera d\u00e9bit\u00e9e de la carte bancaire au jour de la Commande.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Prestation en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires habilit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

6. R\u00e9tractation\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente \u00e0 distance, l'acheteur dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l'exception des frais de retour qui resteront \u00e0 sa charge.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Toutefois, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux \u00ab prestations [<\/em>\u2026<\/em>] de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e <\/em>\u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-20-4 du Code de la Consommation.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la facult\u00e9 de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 7 jours pour \u00e9change ou remboursement, pr\u00e9vue par l\u2019article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n'est pas applicable aux Prestations dat\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es aupr\u00e8s du Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

7. Echange, report et annulation\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Aucun \u00e9change, annulation ou report de r\u00e9servation ne sera accept\u00e9, sauf accord expr\u00e8s du Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du Producteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de perte, vol, ou non-utilisation de la Contremarque intervenu apr\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique de confirmation ou de toute incapacit\u00e9 de pratiquer certaines activit\u00e9s, imputables \u00e0 l\u2019Utilisateur et\/ou au B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9 des Utilisateurs et des B\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que des informations et conseils inclus dans la fiche descriptive de la Prestation propos\u00e9e et en avoir inform\u00e9 le(s) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de ladite Prestation, s\u2019il n\u2019est pas lui-m\u00eame le B\u00e9n\u00e9ficiaire.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

En outre, chaque B\u00e9n\u00e9ficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des accompagnateurs. A cet \u00e9gard, le Producteur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des accidents qui seraient dus \u00e0 l'imprudence d'un ou plusieurs B\u00e9n\u00e9ficiaires et le Producteur se r\u00e9serve en outre le droit d'expulser \u00e0 tout moment, un B\u00e9n\u00e9ficiaire dont le comportement serait consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux pour lui-m\u00eame ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les mineurs doivent, pour toutes activit\u00e9s, pr\u00e9senter une autorisation parentale ou \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une personne majeure et responsable.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines activit\u00e9s sont des sports \u00e0 haut risque susceptibles de provoquer des l\u00e9sions physiques ou c\u00e9r\u00e9brales graves pouvant entra\u00eener le d\u00e9c\u00e8s du ou des B\u00e9n\u00e9ficiaire(s). L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier que ce type d\u2019activit\u00e9s est compatible avec la condition physique du ou des B\u00e9n\u00e9ficiaire(s).\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Dans certains cas, le Producteur pourra demander au(x) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de signer une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9 du Producteur\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

9.1. Obligations de moyens\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Pour l\u2019ensemble des Prestations fournies, les Parties conviennent express\u00e9ment que le Producteur n\u2019est soumis qu\u2019\u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyen. Le Producteur s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre pour assurer, dans les meilleures conditions, la Prestation command\u00e9e par l\u2019Utilisateur telle que d\u00e9crite sur son Site de vente en ligne.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

9.2. Limitation g\u00e9n\u00e9rale de responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Producteur serait engag\u00e9e par suite de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la Prestation, ou pour toute autre cause imputable au Producteur, les Parties conviennent que :\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

– Seuls les dommages directs, d\u00e9coulant de l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu \u00e0 r\u00e9paration. En cons\u00e9quence, tous les dommages indirects, et notamment tout pr\u00e9judice moral ou commercial, perte de b\u00e9n\u00e9fice, de chiffre d'affaires, de commande ou de client\u00e8le, subis par l\u2019Utilisateur, le(s) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) et\/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit \u00e0 r\u00e9paration.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

– Le montant de la r\u00e9paration susceptible d\u2019\u00eatre mise \u00e0 la charge du Producteur est express\u00e9ment limit\u00e9 aux sommes per\u00e7ues par ce dernier au titre de la Prestation.<\/p>\n<\/p>\n

Toutefois, la responsabilit\u00e9 du Producteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles est imputable, soit \u00e0 l\u2019Utilisateur, soit au(x) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s), soit au fait d\u2019un tiers, soit \u00e0 un cas de force majeure.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

10. Force majeure\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Les obligations contenues aux pr\u00e9sentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnit\u00e9 si leur ex\u00e9cution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que d\u00e9fini par la jurisprudence ou pour toute raison non imputable \u00e0 l\u2019Utilisateur, au(x) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) ou au Producteur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs d\u00e9lais en cas de survenance d'un \u00e9v\u00e9nement de force majeure l'emp\u00eachant d'ex\u00e9cuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les Parties devront mettre en \u0153uvre tous les efforts pour pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les effets d'une inex\u00e9cution du contrat caus\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ; la partie d\u00e9sirant invoquer un \u00e9v\u00e9nement de force majeure devra notifier sans d\u00e9lai \u00e0 l'autre partie le commencement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la cessation de cet \u00e9v\u00e9nement, sans quoi elle ne pourra \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e de sa responsabilit\u00e9.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Par ailleurs, si l'\u00e9v\u00e9nement venait \u00e0 durer plus de trente jours \u00e0 compter de la survenance, la pr\u00e9sente convention pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e sans que l\u2019Utilisateur, le(s) B\u00e9n\u00e9ficiaire(s) ou le Producteur puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l'octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

11. Acc\u00e8s au site de vente en ligne\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur s\u2019efforce de proposer un acc\u00e8s permanent au Site de vente en ligne, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acc\u00e8s au Site de vente en ligne peut \u00eatre suspendu, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment du fait de pannes, de d\u00e9faillances ou de paralysie du r\u00e9seau, du syst\u00e8me et\/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues n\u00e9cessaires par la mise \u00e0 jour et le bon fonctionnement du Site de vente en ligne.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce Site de vente en ligne.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s'engage \u00e0 ne pas entraver l\u2019acc\u00e8s au Site de vente en ligne et\/ou le bon fonctionnement du Site de vente en ligne de quelque mani\u00e8re que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interf\u00e9rer tout ou partie du Site de vente en ligne.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect d\u00fb \u00e0 une interruption, \u00e0 un dysfonctionnement quel qu'il soit, \u00e0 une suspension ou \u00e0 l\u2019arr\u00eat du Site de vente en ligne, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui r\u00e9sulterait d'une quelconque fa\u00e7on de l\u2019acc\u00e8s au Site de vente en ligne.<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur de ce Site de vente en ligne reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce Site de vente en ligne. Les protocoles de communication utilis\u00e9s sont ceux en usage sur l'Internet.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9l\u00e9ments en dehors de son contr\u00f4le et des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l\u2019environnement technique de l\u2019Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le Site de vente en ligne.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me, d\u2019introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constitue des d\u00e9lits passibles de sanctions p\u00e9nales.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site de vente en ligne est gratuit. Les frais d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par ses fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

12. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

L\u2019ensemble du Site de vente en ligne (structure, pr\u00e9sentation et contenu) constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale en vigueur sur le droit d\u2019auteur et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur est propri\u00e9taire, ou titulaire, des droits de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent ce Site de vente en ligne, notamment les textes, donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d\u2019exploitation, les droits de reproduction et d\u2019extraction sur tout support, de tout ou partie des donn\u00e9es, fichiers et tous \u00e9l\u00e9ments figurant dans les pages web de ce Site de vente en ligne, ainsi que les droits de repr\u00e9sentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site de vente en ligne lui-m\u00eame, les droits de modification, d\u2019adaptation ou de traduction, sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement au Producteur, et \u00e0 ses \u00e9ventuels ayants-droits et ce, sous r\u00e9serve des droits pr\u00e9existants de tiers ayant autoris\u00e9 la reproduction num\u00e9rique et\/ou l\u2019int\u00e9gration dans ce Site de vente en ligne, par le Producteur, de leurs \u0153uvres de quelque nature qu\u2019elles soient.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site de vente en ligne par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable du Producteur est interdite, et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La reproduction des textes et pages web du Site de vente en ligne sur un support papier demeure autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuit\u00e9 de la diffusion, respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la finalit\u00e9 des documents reproduits (ni modifications, ni alt\u00e9rations), respect de la finalit\u00e9 du Site de vente en ligne dans l\u2019utilisation de ces informations et \u00e9l\u00e9ments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site de vente en ligne, de son adresse internet et des droits d\u2019auteur du Producteur.<\/p>\n<\/p>\n

Les copies des documents contenus dans ce Site de vente en ligne ne peuvent \u00eatre faites qu'\u00e0 titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement priv\u00e9. Toute autre reproduction ou utilisation de copie \u00e0 d\u2019autres fins est express\u00e9ment interdite.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les marques, ainsi que les d\u00e9nominations sociales et les logos figurant sur le Site de vente en ligne sont prot\u00e9g\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du Site de vente en ligne sans l\u2019autorisation expresse du Producteur ou de ses ayants-droits est donc prohib\u00e9e, au sens de l\u2019article L 713 \u2013 2 du Code la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

13. Liens hypertextes\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le Site de vente en ligne contient des liens hypertextes permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites de vente en lignes qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par le Producteur. En cons\u00e9quence, ce dernier ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du contenu des sites de vente en lignes auxquels l\u2019Utilisateur aurait ainsi acc\u00e8s.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site de vente en ligne est autoris\u00e9e. Sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du Producteur, les liens effectu\u00e9s sur des pages sp\u00e9cifiques du Site de vente en ligne (liens profonds ou \u00ab deep linking \u00bb).\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L'URL de la page cibl\u00e9e doit \u00eatre indiqu\u00e9e clairement. Le site de vente en ligne utilisateur ne doit pas faire appara\u00eetre le Site de vente en ligne comme \u00e9tant le sien, d\u00e9naturer le contenu du Site de vente en ligne, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirig\u00e9 vers le Site de vente en ligne. Les pages du Site de vente en ligne ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des pages d'un autre site de vente en ligne, mais peuvent \u00eatre affich\u00e9es dans une nouvelle fen\u00eatre.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Aucun \u00ab mirroring \u00bb du Site de vente en ligne, c\u2019est-\u00e0-dire une mise en ligne \u00e0 une autre URL, n\u2019est autoris\u00e9e.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

14. Traces Utilisateurs\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le Site de vente en ligne, un \u00ab cookie \u00bb (t\u00e9moin de connexion sous forme de petit fichier envoy\u00e9 sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur) peut s\u2019installer automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9 temporairement en m\u00e9moire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du Site de vente en ligne reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette pratique et autorisent le Producteur \u00e0 l\u2019employer. Ils pourront s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur install\u00e9 sur leur syst\u00e8me, pour \u00eatre averti de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un cookie et pour pouvoir le refuser.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les \u00ab cookies \u00bb exploit\u00e9s sur ce Site de vente en ligne et, \u00e9ventuellement, les autres captures de variables d\u2019environnement, gestion de fichiers d\u2019audit et d\u2019ouverture du r\u00e9pertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploit\u00e9s qu\u2019aux seules fins d\u2019analyse et d\u2019optimisation du Site de vente en ligne par le le Producteur, qui s\u2019engage \u00e0 n\u2019en faire aucune autre utilisation.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

15. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Lors de son utilisation du Site de vente en ligne, l\u2019Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 de ce traitement automatis\u00e9 d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier a fait l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs sont destin\u00e9es au Producteur, qui est autoris\u00e9e \u00e0 les conserver en m\u00e9moire informatique, \u00e0 les utiliser, ainsi qu\u2019\u00e0 les communiquer \u00e0 des tiers ou \u00e0 ses partenaires techniques et commerciaux, afin de permettre aux Utilisateurs d\u2019utiliser les services et pour faire b\u00e9n\u00e9ficier les Utilisateurs d\u2019offres commerciales pour des produits ou services analogues.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que le Producteur puisse \u00eatre amen\u00e9, pour se conformer \u00e0 la loi applicable, \u00e0 divulguer les donn\u00e9es personnelles le concernant, notamment pour les besoins d'une proc\u00e9dure judiciaire, pour faire respecter par les Utilisateurs les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d'Utilisation du Site de vente en ligne, pour r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s de police et de gendarmerie arguant de la violation des droits de tiers et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour prot\u00e9ger les droits et int\u00e9r\u00eats du Producteur et de ses partenaires techniques ou commerciaux.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 du 6 ao\u00fbt 2004, les Utilisateurs disposent \u00e0 tout moment d'un droit individuel d'acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Il leur suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant leurs nom, pr\u00e9nom, adresse mail et l\u2019objet de leur demande au Producteur, par e-mail.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Le renseignement des informations portant la mention \u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bb est indispensable \u00e0 la gestion de la Commande de l\u2019Utilisateur. Le non renseignement des donn\u00e9es facultatives n'entra\u00eene aucune diff\u00e9rence de traitement de quelque sorte que ce soit pour l\u2019Utilisateur.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les informations saisies sont destin\u00e9es au Producteur, \u00e0 ses sous-traitants et \u00e0 ses partenaires techniques et commerciaux. Leur traitement a pour finalit\u00e9 la gestion, la s\u00e9curisation et la validation de la Commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi des offres commerciales. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces offres par e-mail, il lui suffit de cocher la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Les offres commerciales envoy\u00e9es ne peuvent concerner que les offres du Producteur et les offres commerciales de ses partenaires. Un lien permettra \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 chaque r\u00e9ception de mail, d'indiquer son opposition, pour l'avenir, \u00e0 la r\u00e9ception de nouvelles offres commerciales.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

16. Protection des mineurs\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s sont incapables de contracter.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les Commandes destin\u00e9es aux mineurs doivent \u00eatre pass\u00e9es par les personnes exer\u00e7ant l'autorit\u00e9 parentale.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

En cas de collecte accidentelle de donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 un mineur, les personnes exer\u00e7ant l'autorit\u00e9 parentale ont la facult\u00e9 de s'opposer \u00e0 leur conservation aupr\u00e8s du Producteur.<\/p>\n<\/p>\n

17. Divers\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d'Utilisation du Site de vente en ligne expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties, relativement \u00e0 leur objet.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que le fait pour le Producteur de tol\u00e9rer une situation n'a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. Une telle tol\u00e9rance ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ult\u00e9rieurement.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d'Utilisation du Site de vente en ligne sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

18. Litiges\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

M\u00e9diation de la consommation\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

En cas de litige entre le Client et le Producteur, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du Producteur dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

www.mediateur-consommation-smp.fr\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

18.1. Preuves\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le Producteur pourra se pr\u00e9valoir comme preuve de tout acte, programmes, donn\u00e9es, fichiers, enregistrements, op\u00e9rations et autres \u00e9l\u00e9ments (tel que des rapports de suivi ou autres \u00e9tats) de nature ou sous format ou support informatique ou \u00e9lectronique, \u00e9tablis, re\u00e7us ou conserv\u00e9s directement ou indirectement par le Producteur ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

A ce titre, les enregistrements, conserv\u00e9s par le syst\u00e8me informatique du Producteur ou de ses prestataires techniques, sont express\u00e9ment admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l\u2019utilisation du Site de vente en ligne et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation.<\/p>\n<\/p>\n

L'archivage des Commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1348 du code civil.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

18.2. Loi applicable\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d\u2019utilisation du Site de vente en ligne ou d\u2019ex\u00e9cution des Prestations. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

18.3. Attribution de juridiction\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

En cas de litige, et si aucun r\u00e8glement amiable n'aboutit, le Producteur et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions comp\u00e9tentes du lieu du si\u00e8ge social du Producteur, auxquels elles font attribution expresse de comp\u00e9tence, y compris en cas de pluralit\u00e9 de Parties, d\u2019appel en cause ou en garantie, de demande incidente, m\u00eame pour les proc\u00e9dures en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou sur requ\u00eate.<\/p>\n<\/p>\n

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